Prime CEE pour la rénovation énergétique performante globale

Après un premier Coup de Pouce donné en 2019, l’État continue d’aider les Français à engager des travaux de rénovation énergétique ! Le Ministère de la Transition Écologique a mis en place le 12 octobre 2020 un nouveau dispositif de Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) visant à aider les particuliers à réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique performante. Il s’agit du Coup de Pouce rénovation performante en maisons individuelles.

L’offre est accessible à tous, sans conditions de ressources, mais les niveaux de revenus des ménages ont une incidence sur le montant des aides accordées. Le montant de la subvention est également plus importante lorsque la rénovation permet d’atteindre une très bonne performance énergétique en plaçant le logement en étiquette A ou B du DPE (Diagnostic de Performance Energétique).. Zoom sur ce dispositif dont IZI by EDF est signataire !

1. Présentation du dispositif pour les maisons individuelles
2. Quels sont les critères techniques ?
3. Les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante
4. Calcul du montant de la prime CEE rénovation globale
5. Un accompagnement de A à Z avec IZI by EDF

Présentation du dispositif pour les maisons individuelles

Pour bénéficier du Coup de Pouce CEE pour la rénovation performante, les travaux engagés doivent être ambitieux et garantir un certain niveau de performance.

Le dispositif concerne les travaux de rénovation globale qui permettent une baisse des consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement d’au moins 55 %. Les travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique. Il est systématique, afin d’analyser l’état thermique de la maison et d’identifier les scénarios de travaux les plus pertinents.

Ces scénarios de travaux concernent :

Quels sont les critères techniques ?

Si vous souhaitez bénéficier de notre offre IZI by EDF pour la rénovation globale de votre logement, certains critères techniques doivent être respectés. Tout d’abord, pour être éligible à ce dispositif de certificat d’économie d’énergie, votre maison doit avoir plus de 2 ans.

Ensuite, il est nécessaire de réaliser une étude énergétique. Elle est effectuée à votre domicile, préalablement aux travaux de rénovation performante, par un bureau d’études possédant la qualification requise. L’entreprise qui réalise cet audit a l’interdiction de sous-traiter et l’obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération de rénovation énergétique. Le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique d’une opération, ne peut pas réaliser le contrôle final de cette même opération.

Après rénovation, les émissions annuelles de gaz à effet de serre, rapportées à la surface habitable du bâtiment, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Enfin, le réel objectif de ces travaux de rénovation énergétique est d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur les usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Pour bénéficier de la prime IZI by EDF pour la rénovation performante de votre maison, il est impératif que la rénovation du logement comporte au moins un geste d’isolation dans le bouquet des travaux réalisés. Parmi les gestes d’isolation possibles, on retrouve :

A) Les travaux d’isolation thermique des murs

Ceux-ci doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.

B) Les travaux d’isolation thermique des toitures

Ceux-ci doivent mettre en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures.

C) Les travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas

Ceux-ci doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante 

À l’instar de ses deux homologues : les Coups de Pouce chauffage et isolation, le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO² en favorisant le remplacement de systèmes de chauffage polluants au charbon, fioul ou gaz par des solutions utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur. Ainsi, il participe directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Engager des travaux de rénovation énergétique performante permet de réaliser des économies d’énergie. Ces dernières ont un double impact positif :

Calcul du montant de la prime CEE rénovation globale

Le montant de la prime CEE Coup de Pouce rénovation globale d’une maison individuelle dépend de plusieurs facteurs :

Une fois ces paramètres étudiés, la prime CEE peut aller de 200 à 350 € par MWh d’énergie annuelle économisée et par m² de surface habitable.

Pour connaître la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez voici les plafonds de revenus :

Ces sommes correspondent à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1. Si ce dernier dépasse les plafonds ci-dessus, vous appartenez alors à la catégorie «autres ménages» des montants suivants :

Par exemple, pour votre ménage dont :

• le niveau de ressource est en dessous des plafonds ci-dessus ;
• le logement dispose d’une surface de 100 m² ;
• le logement atteint une consommation annuelle inférieure à 110 kWh/m² après les travaux réalisés ;
• les travaux permettent de réduire la consommation d’énergie de 200 KWh d’énergie finale (0,2 MWhef) par m² et par an.
  

Alors vous pouvez bénéficier d’un Coup de Pouce de 7 000 € !

Le montant de l’aide de cet exemple se calcule comme ci-contre : 350 (€) X 100 (m²) X 0,2 (MWhef) = 7 000 €.

Côté date, pour prétendre à l’aide financière Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle, vous devez respecter les délais suivants :

Un accompagnement de A à Z avec IZI by EDF

IZI by EDF vous accompagne tout au long de votre projet de rénovation énergétique ! Nos conseillers dédiés sont présents pour vous conseiller sur :

Dans le cadre d’une politique de contrôle qualité, IZI by EDF s’engage également à vérifier via un organisme de contrôle accrédité indépendant, les points suivants :

Une aide financière cumulable 

La prime Coup de Pouce CEE pour la rénovation globale peut être additionnée à d’autres subventions nationales telles que : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit à 5,5 %. En revanche, elle n’est pas cumulable avec d’autres Primes certificats d’économies d’énergie. Pour tout autre renseignement sur les aides financières proposées par l’État, vous pouvez consulter le site gouvernemental france-renov.gouv.fr.

Pour conclure, le dispositif de subventions à la rénovation performante des maisons individuelles a pour objectif d’aider à rénover de manière complète et efficace votre patrimoine immobilier. En particulier lorsque les travaux incluent un changement de chaudière alimentée par des énergies fossiles. Engager des travaux de rénovation énergétique chez soi est donc un investissement rentable, tant sur le plan financier que pour le confort de vie au quotidien !

Foire aux Questions CEE Coup de Pouce rénovation globale

➡️ Qu’est-ce que la rénovation globale ?

La rénovation globale ou rénovation performante d’un logement est un bouquet de travaux liés à la rénovation énergétique. Les travaux concernés sont les suivants : le changement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, le changement des menuiseries (portes, fenêtres etc.), l’installation d’un système de ventilation ou encore l’isolation thermique de votre logement. Ces travaux doivent assurer au logement une baisse significative de consommation énergétique.

➡️ Les primes énergie CEE, c’est quoi ?

Les CEE sont des Certificats d’Économie d’Énergie. Ils ont été créés en 2006 par les pouvoirs publics. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant comme EDF ou Total (dits obligés) d’aider leurs clients à réduire leur consommation énergétique. Mais comment ? Ces obligés proposent des aides financières aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

➡️ Comment obtenir la prime CEE rénovation globale ?

Il suffit de contacter l’un de nos experts IZI by EDF via notre site internet, il vous contacte sous 24 heures. Il vous propose une première estimation de l’état thermique de votre logement et des travaux qui pourraient être engagés, en vous indiquant le reste à charge du prix des travaux, une fois les aides financières déduites. Votre conseiller dédié s’occupe également de l’ensemble des démarches administratives !

➡️ Qui accorde les subventions MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État versée par l’ANAH (l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Elle est cumulable avec la Prime Coup de Pouce CEE pour la rénovation globale des maisons individuelles. Votre conseiller IZI by EDF pourra vous informer sur les montants des subventions, et vous aider dans vos démarches pour les obtenir.

Des projets de rénovation énergétique pour votre maison ?

Les experts IZI by EDF vous accompagnent dans les démarches administratives pour bénéficier des aides financières de l’État !

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